| Nouveau SIV et contrôle technique pour nos anciennes |
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- Report au 15 octobre du SIV pour les véhicules d'occasion et de collection. Ce nouveau report est lié à la défaillance technique d'un des partenaires privé qui a provoqué un afflux considérable des dossiers en préfectures et donc la mise en oeuvre au 15 juin était impossible. - Le gros sujet, le contrôle technique pour les véhicules anciens de collection (pour rappel, depuis le 15 juin 2009, pour passer en carte collection, il faut que le véhicule est 30 ans, au lieu de 25 ans précédemment). Pour l'instant sur ce sujet, l'arrêté d'application n'est toujours pas paru. Et c'est apparemment le flou artistique sur le sujet ! Pour l'instant, le ministère, la FFVE et les professionnels concernés sont encore sur l'étude de différents scenarii.
Les scénarii suivants sont à l'étude :
Pour les véhicules de collection (i.e. disposant d'un certificat d'immatriculation de véhicule de collection) n'ayant jamais effectué de contrôle technique :
Pour les véhicules de collection ayant effectué un contrôle technique avant le 15 juin 2009 : Le prochain contrôle technique, dont la validité sera de 5 ans, est à réaliser avant l'échéance définie par le date de validité du contrôle technique réalisé avant le 15 juin 2009 (2 ans en général pour un VP, 1 an en général pour un PL, etc.). Il est aussi envisageable de soumettre ces véhicules au calendrier décrit au point précédent. Pour les véhicules demandant un certificat d'immatriculation "véhicule de collection" à compter du 15juin 2009 : Fournir la preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois. Ce contrôle technique aura une validité de 5 ans à compter de sa date de réalisation. Méthodes de contrôle : Il est convenu que lors du contrôle technique les véhicules de collection seront manoeuvrés par leur propriétaire ou son représentant. Afin d'établir des règles les plus simples possibles pour les contrôleurs, une distinction pourrait être faite entre trois catégories de véhicules anciens.
Les méthodes de contrôle technique devront être adaptées en tant que de besoin. Une information spécifique, voire une formation spécifique, sera à assurer pour les centres et les contrôleurs souhaitant réaliser le contrôle de véhicules anciens. Systèmes informatiques : La gestion d'une nouvelle catégorie de véhicules à réglementation spécifique aura des impacts lourds sur les systèmes informatiques des opérateurs du contrôle technique et de l'OTC. Ces impacts concernent en premier lieu les logiciels de contrôle technique, les bases de données et les interfaces entre les opérateurs et l'OTC. Les documents produits ou gérés par les logiciels de contrôle technique sont aussi concernés (procès-verbal de contrôle technique, vignette de pare-brise). Compte tenu de leur expérience en la matière, le MEEDDAT et l'OTC considèrent que ces évolutions ne pourront pas être mises en oeuvre pour le 1er janvier 2010. La prise en compte de la réglementation du contrôle technique des véhicules anciens ne pourrait donc être effective qu'à compter du 1er janvier 2011. Pendant la période transitoire comprise entre le 15 juin 2009 et cette date de mise en oeuvre, les véhicules anciens seront donc gérés par les logiciels de contrôle technique comme des véhicules non spécifiques. En conséquence, les dates de validité des contrôle technique générées par les logiciels de contrôle technique seront celles s'appliquant à la catégorie du véhicule concerné (2 ans pour les VP, 1 an pour les PL, 6 mois pour les TCP, etc.). Extrait du compte-rendu de réunion du 14 mai 2009 entre la FFVE, L'OTC et le MEEDDAT (Ministère de l'environnement, de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat).  |
Voici quelques nouvelles du serpent de mer de l'année, le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) et le contrôle technique des véhicules anciens de collection :